Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Chroma Memoria (l'« Éditeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (le « Client »), désirant acquérir les services proposés sur le site www.chromamemoria.fr.

Ces services incluent notamment :

• La colorisation de photographies anciennes ou en noir et blanc ;
• L'animation de photographies (transformation en format vidéo) ;
• La création d'affiches artistiques au format dessin à partir de photographies.

Ces services sont réalisés à l'aide de technologies d'Intelligence Artificielle générative (notamment le modèle Gemini 3).

Article 2 : Commandes et Processus de réalisation

Le Client passe commande sur le site en sélectionnant le service désiré et en transmettant le fichier numérique (photographie) nécessaire à la réalisation de la prestation.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Compte tenu de la nature des outils utilisés (Intelligence Artificielle), le Client accepte que le résultat final puisse comporter une part d'interprétation artistique par l'algorithme. L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens et non de résultat concernant la conformité esthétique subjective attendue par le Client.

Article 3 : Tarifs et Paiement

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en Euros et tiennent compte d'éventuelles réductions.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site via un système sécurisé.

Article 4 : Droit de rétractation (Exclusion)

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, le Client est informé qu'il ne pourra pas exercer son droit de rétractation une fois la commande validée et le processus de création lancé, s'agissant d'un service personnalisé réalisé à partir de ses propres fichiers.

Article 5 : Responsabilité concernant les fichiers (Droit d'auteur)

Le Client garantit :

• Être le propriétaire légitime de la photographie transmise, ou disposer des autorisations nécessaires.
• Que la photographie ne porte pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle).
• Que le contenu n'est pas illégal, haineux ou contraire à l'ordre public.

Chroma Memoria décline toute responsabilité en cas de violation de droits d'auteur ou de droit à l'image par le Client. Le Client s'engage à indemniser l'Éditeur de toutes les conséquences financières résultant d'une action en justice liée à l'utilisation de la photo transmise.

Article 6 : Propriété intellectuelle des créations

Dès la livraison et sous réserve du paiement intégral, l'Éditeur cède au Client les droits d'exploitation sur les fichiers livrés, pour un usage strictement personnel et privé (cercle de famille).

Pour tout usage commercial, publicitaire ou professionnel des créations, une demande d'autorisation spécifique et un devis devront être établis.

Article 7 : Livraison

Les créations sont livrées sous format numérique (fichiers JPEG, PNG, ou MP4 selon le service) à l'adresse email indiquée par le Client lors de la commande ou via un lien de téléchargement.

Article 8 : Technologie Gemini 3

Le Client est informé que les services reposent sur l'utilisation de la technologie Gemini 3 (Google). Bien que cette technologie soit à la pointe, elle peut occasionnellement produire des artefacts visuels inhérents à l'IA générative. Ces imperfections techniques mineures ne pourront constituer un motif de remboursement.

Article 9 : Données personnelles et Confidentialité

Les photographies transmises par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution de la commande. Chroma Memoria s'engage à ne pas diffuser ou vendre les photos sans l'accord du Client.

Suppression des données : Les fichiers sources et les créations sont supprimés de nos serveurs dans un délai de 30 jours après la livraison, pour assurer la protection de votre vie privée.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression), contactez : hello@chromamemoria.fr.

Article 10 : Droit applicable et Litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Nantes.